Dans le cadre de son mandat en vertu de la loi sur les services numériques, la Commission européenne a adressé une série de nouvelles demandes d'informations à 17 entreprises technologiques, leur demandant de fournir des informations sur la manière dont elles protègent les utilisateurs. La Commission européenne a élargi son réseau dans cette série de demandes d'informations.En plus de demander des informations à des clients réguliers tels qu'Apple, Google, Microsoft et Meta, la Commission européenne a également demandé des informations à Alibaba AliExpress, Zalando, Pinterest, Snapchat, TikTok et d'autres sociétés.
Un rapport de Reuters publié jeudi matin a indiqué que les données demandées comprenaient des données relatives aux élections européennes, à la manière d'identifier les produits contrefaits et à des informations sur la manière dont les plateformes traitent le contenu illégal et la vente de produits illégaux. On ne sait pas pourquoi Apple était lié à cette série de demandes, mais cela pourrait impliquer la façon dont Apple gère iMessage ou les applications clonées sur l'App Store.
Au total, 17 entreprises réparties en 10 groupes ont été invitées à fournir les informations demandées d'ici le 9 février.
Cette demande de renseignements fait suite à une demande datée du 14 décembre 2023. Cette exigence semble plus large et chevauche dans une certaine mesure les nouvelles exigences. La demande couvrirait "les risques systémiques liés à ses services, notamment les risques liés à la diffusion de contenus illégaux et préjudiciables, tout impact négatif sur l'exercice des droits fondamentaux, ainsi que tout impact négatif sur la sécurité publique, la santé publique et les mineurs".
La loi sur les services numériques (DSA) est un autre paquet législatif qui imposera des restrictions sur le fonctionnement des géants de la technologie. Dans ce contexte, la loi sur les services numériques se concentre davantage sur le contenu et la modération en ligne.
En bref, la loi sur les services numériques exige que les plateformes en ligne et les entreprises technologiques assument davantage de responsabilités dans la réglementation du contenu, notamment en signalant et en supprimant les contenus illégaux.
Conformément aux dispositions de la « loi sur la sécurité des contenus réseau », l'entreprise sera supervisée à différents niveaux. Les plus grandes entreprises, dont celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs en Europe, seront les plus touchées. Apple entre dans cette catégorie, mais il pense que ce n'est pas le cas d'iMessage.
De plus, le DSA interdira les « modes sombres » ou les interfaces utilisateur trompeuses, comme celles qui obligent les utilisateurs à s'abonner à la plateforme ou à effectuer des achats intégrés.