L'organisme français de réglementation de la confidentialité des données, la CNIL, a infligé une amende de 32 millions d'euros à la filiale logistique d'Amazon en France, soit l'équivalent de 35 millions de dollars aux taux de change actuels. La CNIL a jugé que le "système de surveillance" mis en place par Amazon Logistics France était "trop ​​intrusif".

La CNIL est particulièrement préoccupée par les lecteurs de codes-barres des entrepôts et par les pratiques d’Amazon en matière de collecte de données liées aux appareils connectés. Lors du traitement d'une commande, les préparateurs d'Amazon saisissent un article, le scannent avec un scanner connecté et le mettent dans une caisse pour l'expédition au client. De même, les employés utilisent des scanners pour stocker les nouveaux articles dans les entrepôts.

"La CNIL a jugé qu'Amazon, qui avait mis en place des mesures pour suivre le temps d'inactivité des scanners de ses employés, avait tort de mettre en place un système mesurant aussi précisément les interruptions de travail, car cela aurait obligé les salariés à fournir une soi-disant justification pour chaque pause ou interruption", a écrit le régulateur français.

La CNIL considère que tant le « temps d'inactivité » (c'est-à-dire un temps d'arrêt du scanner supérieur ou égal à dix minutes) que le « délai inférieur à dix minutes » (indisponibilité du scanner de suivi compris entre une et dix minutes) sont illicites en matière de traitement des données. La CNIL a utilisé le RGPD comme base juridique pour cette affaire.

Amazon utilise également un indicateur « stowmachinegun » pour éviter les erreurs. Si un élément est analysé moins de 1,25 seconde après l’analyse de l’élément précédent, cela signalera une erreur. Cela ressemble à un moyen d'éviter les erreurs d'analyse en double. Mais selon la CNIL, c’est aussi un enjeu du RGPD.

Rappelons encore que la CNIL recense un certain nombre de fautes informatiques. Il ne s’agit pas d’un cas de droit du travail, mais d’un cas informatique de surveillance illégale et excessive d’employés d’entrepôt. "Le traitement de ces deux indicateurs fait que les salariés peuvent être amenés à justifier l'interruption du scanner à tout moment, même pour une courte période. Lors de la mise en œuvre, ce traitement a été jugé indûment intrusif", écrit l'agence.

Amazon utilise les données de performance chaque semaine pour évaluer les performances globales de ses employés d'entrepôt, selon les régulateurs français.

"Plus généralement, la CNIL considère que 31 jours est une durée trop longue pour conserver l'ensemble des données collectées par le système et les indicateurs statistiques qui en découlent, qui concernent l'ensemble des salariés et intérimaires", écrit le régulateur français.

L'entreprise a publié un long communiqué suite à l'amende de la CNIL. "Nous sommes fortement en désaccord avec les conclusions de la CNIL, qui ne correspondent pas aux faits, et nous pouvons faire appel de cette décision", écrit Amazon.

Le premier argument de l'entreprise est qu'Amazon n'est pas la seule entreprise du secteur de la logistique à utiliser des systèmes de gestion d'entrepôt connectés. La société note spécifiquement que cela facilite l'équilibrage de la charge entre plusieurs entrepôts et plusieurs équipes.

Amazon a écrit : « Si nous sommes confrontés à une augmentation des commandes, nos systèmes nous aideront à ajuster les charges de travail de nos équipes afin que nous puissions continuer à traiter les commandes de manière sûre et efficace. L'indicateur est configuré pour permettre aux travailleurs d'inspecter les produits avant qu'ils ne soient stockés pour s'assurer qu'ils ne sont pas endommagés. L'entreprise désactivera l'indicateur dans le système.

Quant à la mesure du « temps d’inactivité », Amazon étendra la limite du seuil. Désormais, l’entreprise déclenchera cet indicateur au bout de 30 minutes au lieu de 10 minutes.